PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association Graines2Vie (2 le Bois Fleuri, 27750 La Couture Boussey) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site graines2vie.fr.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site graines2vie.fr. Celles-ci peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur graines2vie.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre graines2vie.fr et ses clients.

ARTICLE 1 – CONTRAT ET COMMANDE

1.1– Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site : graines2vie.fr. 

1.2– Pour passer votre commande vous devez créer un espace personnel sur le site graines2vie.fr. Lors de votre inscription, vous devez indiquer des informations réelles et choisir un mot de passe. Le mot de passe vous sera rappelé par e-mail à l'issue de la création de votre espace personnel. Sur le site graines2vie.fr, vous pouvez modifier votre mot de passe en accédant à la rubrique : "Mon compte". 

1.3– Vous devez informer immédiatement le site graines2vie.fr de toute perte ou utilisation non autorisée de votre espace personnel, de votre adresse e-mail et/ou de votre mot de passe. Les adresses e-mail et les mots de passe sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. À ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'adresse e-mail d'un autre client est strictement interdite. 

1.4– Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail de confirmation. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à l'envoi de vos articles. 

1.5 - Le site graines2vie.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

ARTICLE 2 - PRIX

2.1- Les prix affichés sur le site : graines2vie.fr sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française), hors participation aux frais de port, de traitement de votre commande et d'emballages cadeaux. 

2.2- En ce qui concerne le prix du Livre : celui-ci est unique et établi par l'éditeur (loi Lang 81-766 du 10 août 1981). 

2.3- Le site graines2vie.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande, sous réserve de la disponibilité des articles. 

2.4- Si vous êtes une église, association culturelle ou un pasteur et que vous l’avez déjà justifié auprès de Graines2Vie à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez d'une remise de : 
•  5 % sur les livres : dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (loi Lang). Les remises ne peuvent excéder 5% du prix fixé par l'éditeur (sauf quelques prix nets). 
•  10 % sur les autres articles : CD, DVD, Papeterie... (sauf quelques prix nets). 

2.5- Si vous êtes une librairie professionnelle ou un éditeur et que vous l’avez déjà justifié auprès de Graines2Vie à l’aide de documents légaux, vous bénéficiez de remises spécifiques, définies au regard de chaque article (sauf quelques prix nets).
Vous pouvez consulter la liste des remises accordées aux librairies professionnelles dans votre espace personnel "Mon compte" après vous être identifié en tant que libraire ou éditeur.
Sur le site, les articles bénéficiants d'une remise supérieure à 15 % sont mentionnés par le pictogramme suivant : Diffusion  Graines2Vie. 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITE

3.1- Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. 

3.2- Si, en dépit de notre vigilance, un ou des article(s) s'avère(nt) être indisponible(s), au moment du traitement de votre commande : nous vous en informerons directement dans la rubrique : Mes commandes, de votre espace personnel sur le site graines2vie.fr. Dans ce cas, sachant que nous n'effectuons aucun reliquat, nous vous proposerons les solutions suivantes : patienter jusqu'au prochain réapprovisionnement, remplacer cet ou ces article(s) par un ou des article(s) d'une qualité et d'un prix équivalents, ou annuler cet ou ces article(s). Le montant de votre commande sera automatiquement recalculé et suivant votre mode de paiement, nous vous rembourserons dans les meilleurs délais. 


ARTICLE 4 - PAIEMENT

4.1 - Pour les particuliers :
Que vous soyez un nouveau client ou non, nous demandons le paiement au moment de la commande. Ce dernier peut se faire de différentes façons : 
• par CB en ligne [via Paypal]
• par Paypal en ligne
• par Chèque
• par Virement
• par Mandat International (valable si vous résidez en dehors de la France métropolitaine et des DOM / TOM)

4.2 - Pour les églises, associations culturelles et pasteurs :
Si vous êtes un nouveau client et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, nous demandons le paiement au moment de la commande.
Si vous êtes déjà un client Graines2Vie et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM, vous avez le choix entre : régler au moment de la commande ou bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par Graines2Vie).
Que vous soyez un nouveau client ou non, si vous résidez dans les TOM ou à l'international, nous demandons le paiement au moment de la commande.
Ce dernier peut se faire de différentes façons : 
• par CB en ligne [via Paypal]
• par Paypal en ligne
• par Chèque
• par Virement
• par Mandat International (valable si vous résidez en dehors de la France métropolitaine et des DOM / TOM)

4.3 - Pour les librairies professionnelles et les éditeurs :
Si vous êtes un nouveau client, nous demandons le paiement au moment de la commande .
Ce dernier peut se faire de différentes façons : 
• par CB en ligne
• par Paypal en ligne
• par Chèque
• par Virement
• par Mandat International (valable si vous résidez en dehors de la France métropolitaine et des DOM / TOM)
Si vous êtes déjà un client Graines2Vie et que vous résidez en France métropolitaine ou dans les DOM , vous pouvez bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par Graines2Vie).

Si vous êtes déjà un client Graines2Vie et que vous résidez dans les TOM ou à l'international, vous pouvez aussi bénéficier d'un paiement à échéance (selon les conditions établies par Graines2Vie). Cependant, afin de traiter votre commande, nous vous demandons de verser un acompte de 30% par virement. 

4.4 - Les différents modes de règlement :

Par Paypal ou Carte Bancaire en ligne :
Nous acceptons toutes les cartes bancaires Visa (sauf American Express).
Pour cela sélectionnez l’option par carte bancaire « en ligne » lors du choix du paiement. Le débit de la carte bancaire est instantané. 
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous remboursons immédiatement la différence directement sur votre compte bancaire.
Vous bénéficiez sur clcfrance.com des garanties du paiement sécuriséPAYPAL. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à la société PAYPAL. Elles ne sont à aucun moment portées à connaissance de graines2vie.fr ou d'un tiers.

Règlement par chèque bancaire ou postal (en Euros et émis d'une banque française) :
Vous pouvez également régler par chèque bancaire ou postal, si le montant total de votre commande est supérieur ou égal à 5 euros TTC. Votre chèque doit alors être libellé à l’attention de Graines2Vie et envoyé à l'adresse suivante :


Graines2Vie
2 le Bois Fleuri
27750 La Couture Boussey
FRANCE


Pour cela sélectionnez l’option « par chèque » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et notez le au dos de votre chèque.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur graines2vie.fr et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre chèque. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés. 

Règlement par virement :
Vous pouvez également régler par virement. 
Pour cela sélectionnez l’option « par virement » lors du choix du paiement. Téléchargez le document pdf : « virement », afin d'obtenir nos coordonnées bancaires. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le sur votre demande de virement dans le libellé.
En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous rembourserons immédiatement la différence par chèque et nous le joindrons à votre colis.
Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur graines2vie.fr et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre virement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés. 

Règlement par mandat international : Vous pouvez également régler par mandat international. 
Pour cela sélectionnez l’option « par mandat international » lors du choix du paiement. Une fois votre commande validée sur le site, relevez son numéro et mentionnez le dans le libellé de votre mandat international, que vous enverrez à l'adresse suivante :


Graines2Vie
2 le Bois Fleuri
27750 La Couture Boussey
FRANCE


En cas d’indisponibilité d’un article, nous vous proposerons de remplacer cet article par un autre de qualité et de prix équivalent (dans la mesure du possible) ou de conserver sur votre compte client Graines2Vie, la somme versée en trop (passé un délais de 6 mois, votre compte sera soldé).
Important : Votre commande est conservée durant un mois à partir du jour de sa saisie sur graines2vie.fr et elle ne sera traitée qu'à la réception de votre prélèvement. Dans ce cas, nous ne pouvons pas vous garantir la disponibilité des articles commandés. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1- Votre commande sera livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de saisie de votre commande sur le site graines2vie.fr . 
Si vous avez plusieurs adresses de livraison, vous devrez passer autant de commandes que d'adresses de livraison différentes. À chaque fois, les frais de port et d'emballage seront calculés en conséquence. 

5.2- Les livraisons sont effectuées par 2 transporteurs différents, suivant le type de client et l'adresse de livraison : 
• La Poste : pour les particuliers (France métropolitaine, DOM / TOM et international), pour les églises, associations culturelles et pasteurs (DOM / TOM et international) et pour les librairies professionnelles et éditeurs ( DOM / TOM et international).
• Exapaq : pour les églises, associations culturelles, pasteurs, librairies professionnelles et éditeurs (en France métropolitaine).
• La boutique Graines2Vie. Il s’agit d’une remise en mains propres, dans ce cas les frais de port ne sont pas calculés.

5.3- Les frais de port sont les suivants : 

Poids

Zone 1 : France métropolitaine Zone 2 : UE et Suisse Zone 3 : Guadeloupe / Guyane Française / Martinique / Mayotte / Réunion / Saint-Pierre et Miquelon Zone 4 : Nouvelle Calédonie / Polynésie française / Wallis et Futuna Zone 5 : Bénin, Burkina fasso, Burundi, Cameroun, Canada, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Niger, République centrafricaine, RC Congo, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Tchad, Togo Zone 6 : Haïti, Inde, Vanuatu
De 0 à 0.5 kg 5 € 6 €  7 € 7 €  7 € 7 €
De 0.5 à 1 kg 6 € 8 € 10 € 10 € 10 € 10 €
De 1 à 2 kg 7 € 10 € 14 € 14 € 14 € 14 €
De 2 à 3 kg 8 € 23 € 23 € 23 € 23 €  23 €
De 3 à 4 kg Offerts 23 € 31.28 € 59.74 € 44.14 € 53.31 €
De 4 à 5 kg Offerts 23 € 36.51 € 73.37 € 51.17 € 62.63 €
De 5 à 6 kg Offerts 23.65 € 41.75 € 87.00 € 58.20 € 71.94 €
De 6 à 7 kg Offerts 24.76 €  46.98 € 100.63 € 65.24 € 81.26 €
De 7 à 8 kg Offerts 25.88 € 52.21 € 114.25 € 72.27 € 90.57 €
De 8 à 9 kg Offerts 27.00 € 57.44 € 127.88 €  79.30 € 99.89 €
De 9 à 10 kg Offerts 28.12 € 62.68 € 141.51 € 86.34 € 109.20 €
De 10 à 11 kg Offerts 33.71 € 89.13 € 209.36 € 114.28 € 146.46 €
De 11 à 12 kg Offerts 33.71 € 89.13 € 209.36 € 114.28 € 146.46 €
De 12 à 13 kg Offerts 33.71 € 89.13 € 209.36 € 114.28 € 146.46 €
De 13 à 14 kg Offerts 33.71 € 89.13 € 209.36 € 114.28 € 146.46 €
De 14 à 15 kg Offerts 33.71 € 89.13 € 209.36 € 114.28 € 146.46 €
De 15 à 16 kg Offerts 39.29 € 115.58 € 277.21 € 142.23 € 183.72 €
De 16 à 17 kg Offerts 39.29 € 115.58 € 277.21 € 142.23 € 183.72 €
De 17 à 18 kg Offerts 39.29 € 115.58 € 277.21 € 142.23 € 183.72 €
De 18 à 19 kg Offerts 39.29 € 115.58 € 277.21 € 142.23 € 183.72 €
De 19 à 20 kg Offerts 39.29 € 115.58 € 277.21 € 142.23 € 183.72 €
De 20 à 21 kg Offerts 44.88 € 142.03 € 345.06 € 170.17 € 220.98 €
De 21 à 22 kg Offerts 44.88 €  142.03 € 345.06 € 170.17 € 220.98 €
De 22 à 23 kg Offerts 44.88 € 142.03 € 345.06 € 170.17 € 220.98 €
De 23 à 24 kg Offerts 44.88 € 142.03 € 345.06 € 170.17 € 220.98 €
De 24 à 25 kg Offerts 44.88 € 142.03 € 345.06 € 170.17 € 220.98 €
De 25 à 26 kg Offerts 51.57 € 169.58 € 414.01 € 199.22 € 259.34 €
De 26 à 27 kg Offerts  51.57 € 169.58 € 414.01 € 199.22 € 259.34 €
De 27 à 28 kg Offerts 51.57 € 169.58 € 414.01 € 199.22 € 259.34 €
De 28 à 29 kg Offerts 51.57 € 169.58 € 414.01 € 199.22 €  259.34 €
De 29 à 30 kg Offerts 51.57 € 169.58 €  414.01 € 199.22 € 259.34 €

 

 

5.4- Les délais de livraison indiqués ne sont pas contractuels et ne prennent pas en compte le temps nécessaire au traitement de votre commande : 
o La Poste : pour la France métropolitaine : livraison sous 48h
o La Poste : pour la Corse et les îles du littoral : livraison sous 48h
o La Poste : pour les DOM / TOM : livraison sous 5 à 7 jours
o La Poste : pour l'International : livraison sous 4 à 8 jours

Le site graines2vie.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. 

5.5- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. L’acheteur est invité à toujours vérifier le colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation.

5.6- Toute commande passée sur le site : graines2vie.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.


ARTICLE 6 – RETOUR ARTICLE

6.1- Si dans votre commande, vous constatez qu'un article est défectueux (défaut de fabrication). Veuillez nous envoyer un e-mail pour signaler le problème. À la réception de votre réclamation (par e-mail), nous vous enverrons par courrier une étiquette pour le retour de l'article défectueux. Celle-ci sera à coller sur le colis et à remettre directement à votre bureau de La Poste. Cette méthode vous permet de ne pas payer des frais de retour. Lorsque nous recevrons le colis, un article de remplacement vous sera alors réexpédié s'il est disponible ou remboursé. 

6.2– Si dans votre commande, vous constatez qu'un article ne vous convient pas. Vous pouvez le retourner dans un délai de 15 jours. Ce délai, court à compter de la date de réception des articles. Il comprend votre droit de rétractation de 7 jours, conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation. Vous devrez alors renvoyer l’article neuf, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels (notice d’emploi et documentations) et de la facture, dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : 

Graines2Vie
2 le Bois Fleuri
27750 La Couture Boussey
FRANCE

6.3– Dans ces derniers cas, l' (les) article(s) sera (seront) alors remplacé(s) ou remboursé(s). Le remboursement sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des articles par nos soins. Il s'effectuera au choix du site graines2vie.fr par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.


ARTICLE 7 – RETOUR COLIS

7.1- Si pour un motif quelconque votre colis nous revient, vous serez immédiatement informé par e-mail. Sans réponse de votre part, pour une réexpédition ou une annulation, votre commande sera définitivement annulée à compter de 3 mois à partir de la date de cet e-mail. 

7.2- Suivant le motif du retour, les frais de réexpédition seront à votre charge (colis non réclamé, adresse incorrecte, NPAI - N'habite Plus à l'Adresse Indiquée) ou à la charge du site graines2vie.fr (erreur d'adresse lors d'une ressaisie manuelle).


ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTÈLE

8.1 - Pour toute information ou question, notre service des Commandes Internet est à votre disposition : du Lundi au Vendredi de 8h à 12h et de 14h à 16h. 
o par téléphone au +33(0)2 32 62 66 83
o par e-mail : graines2vie@gmail.com
o par Courrier à l'adresse suivante :


Graines2Vie
2 le Bois Fleuri
27750 La Couture Boussey
FRANCE

ARTICLE 9 – SÉCURISATION

9.1 - Sur graines2vie.fr , vous bénéficiez des garanties du paiement sécurisé PAYPAL. Vos coordonnées bancaires sont ainsi immédiatement cryptées (cryptage SSL) avant transmission à la société PAYPAL et ne sont ainsi, à aucun moment portées à la connaissance de graines2vie.fr ou d'un tiers.

9.2 - Le cookie est un enregistrement d'informations déposé par le site graines2vie.fr sur votre ordinateur et a pour but de vous simplifier la navigation sur le site graines2vie.fr . Ce cookie ne peut pas contenir de virus ni être exécuté, il n'est pas actif, il dépend de votre ordinateur. Il n'est accessible que par vous et par graines2vie.fr . Vous pouvez le lire, le détruire ou le copier si vous le souhaitez. Seul le serveur graines2vie.fr qui a créé un cookie peut le modifier ou le supprimer. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1- Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images affichés sur le site graines2vie.fr sont réservés pour le monde entier, au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Par conséquent, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site graines2vie.fr est strictement interdite, sans notre accord au préalable. 

10.2- Certains articles tels que les disques, les vidéos et les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques et locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces articles et le site graines2vie.fr ne saurait être responsable de leurs utilisations dans ce cadre. 


ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

11.1- Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France (par exemple en cas d'interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

11.2- Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. 

11.3- Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. 

11.4- Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service des Commandes Internet au +33(0)2 32 62 66 83. 

11.5- En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le site graines2vie.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. 

11.6- En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site graines2vie.fr , celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. 

11.7- En cas d’achats à titre professionnel, le site graines2vie.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. 

ARTICLE 12 – IDENTIFICATION

12.1– Le site marchand : graines2vie.fr est géré par l'association à but non lucratif (loi 1901) suivante :


Association Graines2Vie
2 le Bois Fleuri
27750 La Couture Boussey
France
N° : W273001369

 

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

13.1- Le présent contrat est soumis à la loi française. 

13. 2- La langue du présent contrat est la langue française. 

13.3- En cas de litige seul le tribunal d’Evreux (27) sera compétent. 

ARTICLE 14 – COMMENTAIRES ET AVIS

14.1- Les utilisateurs du site graines2vie.fr peuvent nous adresser des avis sur les articles. Ils s'engagent alors à ce que le contenu ne soit pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de la propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne constitue pas ou ne contienne pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toutes autres formes de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus sont mentionnées à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives. 

14.2- Si vous nous adressez votre avis, et sauf mention contraire stipulée par nous, vous acceptez de nous accorder, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous nous accordez le droit d'utiliser ou non le nom que vous nous avez communiqué lors de la rédaction de votre avis. 

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ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

15.1– Toutes vos données personnelles sont cryptées en langage SSL (Secure Socket Layer). 

15.2- La nécessité de disposer d’informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. 

15.3- Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en nous indiquant : votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client. Cette demande est à envoyer au service des Commandes Internet, aux coordonnées suivantes : 
o par e-mail : graines2vie@gmail.com
o par Courrier à l'adresse suivante :


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